Politique de confidentialité


L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par :

L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS D’INITIATIVES ECONOMIQUES ET SOCIALES

25 rue de Lausanne

BP8

67024 STRASBOURG CEDEX

Enregistrée au RCS de STRASBOURG sous le numéro SIREN 511 317 976

INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont récoltées, traitées et conservées par l’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS.

L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels utiles afin de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits liés à la protection des données personnelles ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : dpo@cresus-fondation.org

DÉFINITIONS

  • Site internet : www.fondationcresus.org
  • RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, est entré en vigueur le 25 mai 2018 afin de renforcer la sécurité autour des Données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Il a par ailleurs imposé de nouveaux principes tels que celui de transparence qui impose à chaque Responsable de traitement de suffisamment informer les Personnes concernées des opérations effectuées avec leurs données.
  • Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (les Personnes concernées). Une personne peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Traitement de ces données : se définit par toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • Responsable du traitement : une personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement
  • Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement

  • Quelles Données à caractère personnel sont collectées et traitées ?

Quand vous remplissez le formulaire de contact, les Données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Ville
  • Pourquoi vos Données à caractère personnel sont collectées ?

Les Données à caractère personnel sont collectées pour que l’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS vous contacte.

  • Quelle est la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour pouvoir traiter vos Données à caractère personnel ?

Nous traitons vos Données à caractère personnel uniquement après avoir recueilli votre consentement.

Vous donnez votre consentement en cochant la case d’acceptation de la présente Politique de confidentialité et de traitement de vos Données à caractère personnel.

Nous vous rappelons ici que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

  • Combien de temps sont conservées vos Données à caractère personnel ?

Vos Données à caractère personnel sont conservées jusqu’à deux ans à compter du moment auquel vous avez renseigné vos coordonnées ou à compter du dernier contact.

Elles sont par la suite anonymisées pour des fins statistiques ou supprimées.

  • Quels sont vos droits par rapport à vos Données à caractère personnel ?

Vous pouvez, en envoyant un mail à notre Délégué à la protection des données :

  • Accéder à vos Données à caractère personnel
  • Obtenir un document PDF qui reprend l’ensemble des Données à caractère personnel traitées.
  • Les rectifier
  • Modifier à tout moment les informations renseignées.
  • Demander leur effacement
  • En envoyant un mail à notre Délégué à la protection des données : dans ce mail, il faudra clairement indiquer votre souhait de suppression total de vos Données à caractère personnel (nous conserverons certaines Données à caractère personnel en cas d’obligation légale)
  • Exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données,
  • En envoyant un mail à notre Délégué à la protection des données : dans ce mail, il faudra nous indiquer votre volonté de geler le traitement de vos Données à caractère personnel le temps d’exercer un autre de vos droits lié à la protection de vos données ou tout autre droit. Pendant ce gèle, vos Données à caractère personnel sont conservées mais non traitées.
  • Retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données
  • Correspond à la suppression de vos Données à caractère personnel.
  • Vous opposer au traitement de vos données
  • En envoyant un mail à notre Délégué à la protection des données : dans ce mail vous vous opposerez au traitement de vos Données à caractère personnel parce que vous vous trouvez dans une situation particulière justifiant l’arrêt du traitement de vos données.
  • Demander la portabilité de vos données
  • En envoyant un mail à notre Délégué à la protection des données : dans ce mail vous exprimerez votre volonté que vos Données à caractère personnel disponibles et traitées soient transmises à un autre Responsable de traitement.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

  • Conseil de sécurité pour les Utilisateurs

Il est vivement recommandé aux Utilisateurs de mettre à jour les logiciels extérieurs permettant directement ou indirectement d’utiliser notre site internet en toute sécurité

  • Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur du visiteur du Site internet et enregistré dans le terminal de ce dernier (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet du visiteur du Site internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal du visiteur du Site internet.

L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS traite les informations de localisation des visiteurs et les sources de trafic des visiteurs du Site internet.

Ces informations permettent à L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS d’analyser la performance du Site internet, d’améliorer la navigation sur le Site internet et le contenu de ce dernier.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou l’accessibilité aux fonctionnalités proposées par le Site internet, le visiteur peut configurer son navigateur de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il est également possible de configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans le terminal.

Si l’enregistrement de Cookies est refusé dans son terminal ou son navigateur, ou si ceux enregistrés sont supprimés, la navigation et l’expérience sur le Site internet peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble être connecté à Internet.

L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS décline toute responsabilité en cas de fonctionnement dégradé du Site internet en cas de :

  • Refus des Cookies ;
  • L’impossibilité pour L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site internet du fait du choix du visiteur.

Pour la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur étant différente, il est possible de se référer au menu « Aide » de son navigateur pour configurer ses choix. Dans ce sens, il est possible, à tout moment, de faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS s’engage notamment à conserver les choix en termes de Cookies pendant 13 mois. A la suite de ce délai, le visiteur du Site internet pourra à nouveau choisir d’accepter ou non les Cookies. Par ailleurs, les informations recueillies grâces aux Cookies seront conservées pour une durée maximale de 25 mois.

Le visiteur du Site internet est informé qu’en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, tels que X, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site internet, et si le dépôt de Cookies a été autorisé, lesdits réseaux sociaux pourront également déposer des Cookies sur le terminal utilisé, cela indépendamment de L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS.

  • Droit applicable, langue et litige

La présente Politique de confidentialité est rédigée en langue Française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en Français ferait foi en cas de litige.

La présente Politique de confidentialité et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit Français.

Tous les litiges concernant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou résolution de la présente Politique de confidentialité ainsi que ceux résultant de l’utilisation du Site internet, leurs conséquences et leurs suites qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de STRASBOURG.

Toutefois, le visiteur du Site internet est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.