La procédure de surendettement constitue un pilier de la lutte contre l’exclusion financière en France. Depuis sa création, elle permet d’accompagner les personnes confrontées à des dettes qu’elles ne peuvent plus rembourser et de leur offrir une solution pour retrouver une stabilité financière.
Dans le livret Regards croisés sur l’inclusion financière, l’Association pour la Fondation CRÉSUS et Emmaüs France proposent une analyse de ce dispositif, de ses évolutions et des enjeux qu’il soulève aujourd’hui. Issu des Rencontres de l’inclusion financière, ce travail collectif propose des analyses et des pistes d’action pour mieux comprendre les enjeux de l’inclusion financière.
Une procédure au service des ménages en difficulté
La procédure de surendettement s’adresse aux personnes qui ne parviennent plus à faire face à leurs dettes. Elle permet, selon les situations, de :
- rééchelonner les dettes,
- suspendre certaines échéances,
- voire effacer une partie des dettes.
Ce dispositif joue un rôle essentiel pour éviter que des situations financières fragiles ne basculent dans une précarité durable. Il constitue également un levier pour prévenir l’exclusion sociale, en permettant aux personnes concernées de retrouver une marge de manœuvre financière.
Une baisse des dossiers déposés qui interroge
Ces dernières années, le nombre de dossiers de surendettement déposés a connu une baisse. Si cette évolution peut sembler positive, elle soulève plusieurs interrogations.
Cette diminution ne signifie pas nécessairement une disparition des difficultés financières. Elle peut aussi refléter :
- un non-recours à la procédure,
- une méconnaissance du dispositif,
- ou encore une transformation des formes de fragilité financière.
Certaines personnes, bien qu’en difficulté, ne sollicitent pas d’aide, par manque d’information, par crainte ou par découragement face aux démarches.
Le non-recours, un enjeu majeur
Parmi les éléments soulevés, la question du non-recours à la procédure de surendettement apparaît centrale. Certaines personnes en difficulté ne sollicitent pas ce dispositif, malgré leur situation.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce phénomène :
- une méconnaissance de la procédure ;
- une complexité perçue des démarches ;
- des freins psychologiques ou sociaux ;
- ou encore une volonté de faire face seul à ses difficultés.
Ce non-recours constitue un enjeu important, car il peut conduire à une aggravation des situations financières.
Le rôle clé de l’accompagnement
Face à ces enjeux, l’accompagnement des personnes en difficulté financière est essentiel. Les associations, dont l’Association pour la Fondation CRÉSUS et le réseau SOS Famille Emmaüs, jouent un rôle déterminant pour :
- informer sur la procédure de surendettement,
- aider à constituer les dossiers,
- accompagner les personnes tout au long de la démarche,
- et prévenir les situations de surendettement.
Cet accompagnement permet de lever les freins, de rassurer les personnes concernées et de favoriser le recours aux dispositifs existants.
Prévenir plutôt que subir
Au-delà du traitement des situations de surendettement, l’enjeu est aussi de renforcer la prévention. Cela passe par :
- l’éducation financière,
- l’accompagnement budgétaire,
- et une meilleure information sur les droits et les dispositifs existants.
La procédure de surendettement reste un outil indispensable, mais elle intervient souvent en dernier recours. Mieux anticiper les difficultés permet d’éviter que les situations ne se dégradent.
